Mentions légales

Présentation du Site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site chantier-pro.com sont informés de l'identité des intervenants responsables de sa réalisation et de son suivi :

Informations sur l'entreprise Chantier-Pro :

Propriétaire : Chantier-Pro SAS

Raison sociale : Chantier-Pro SAS Capital social : 500€ Siège social : 16 rue Cuvier, 69006 Lyon, France Numéro de Siren : 927759928

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

Responsable de la publication : Emilio Aliaga

Contact : contact@chantier-pro.com

2. Conditions Générales d'Utilisation du Site et des Services Proposés

L'utilisation du site chantier-pro.com implique l'acceptation intégrale des conditions générales d'utilisation énoncées ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible en permanence. Toutefois, Chantier-Pro SAS se réserve le droit d'interrompre le service pour des raisons de maintenance technique, en informant les utilisateurs des dates et heures prévues pour l'intervention.

Le site chantier-pro.com est régulièrement mis à jour par Chantier-Pro SAS, et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les vérifier régulièrement.

3. Description des Services Fournis

Le site chantier-pro.com a pour objectif de fournir des informations sur l'ensemble des activités de la société Chantier-Pro SAS. Nous nous efforçons de fournir des informations précises, mais nous ne pouvons être tenus responsables des éventuelles omissions, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour, qu'elles soient de notre fait ou de nos partenaires.

Toutes les informations fournies sur le site chantier-pro.com sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. De plus, les informations fournies sur le site ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d'avoir été modifiées depuis leur publication.

4. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques

Le site web ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur s'engage à accéder au site à l'aide d'un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.

5. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

Chantier-Pro SAS est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en tout ou partie, des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Chantier-Pro SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de Responsabilité

L'accès au site chantier-pro.com peut causer des dommages directs et indirects au matériel de l'utilisateur. Chantier-Pro SAS ne pourra être tenue responsable de ces dommages résultant de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Chantier-Pro SAS ne sera pas responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation du site chantier-pro.com, tels que la perte de marché ou la perte d'une chance.

Des espaces interactifs sont disponibles pour les utilisateurs, leur permettant de poser des questions dans l'espace contact. Chantier-Pro SAS se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, sans mise en demeure préalable.

7. Gestion des Données Personnelles

Conformément à la réglementation applicable, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Chantier-Pro SAS s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles. Les utilisateurs peuvent consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons leurs données personnelles.

8. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site chantier-pro.com est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Lyon ont une attribution exclusive de juridiction.

9. Les Principales Lois Concernées

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, ainsi que la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, sont les principales lois concernées.

10. Lexique

L'utilisateur désigne toute personne utilisant le site chantier-pro.com. Les informations personnelles désignent les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).